PRODUITS CONTENANT DE LA NICOTINE UE ET SUISSE
E-LIQUIDE UE - CIGARETTE ELECTRONIQUE UE
TPD (Tobacco Products Directive) ou DPT (Directive sur les produits du Tabac)
Restrictions prévues dictées par la directive européenne 2014/40 envisageant d'imposer :
Le remplacement du mot ¨tabac¨ par ¨classic¨ dans le nom des liquides pour cigarette électroniques (mesure effective dès le 1er novembre 2016).
Une limitation des liquides au seul volume de 10ml par flacon (mesure effective dès le 1er janvier 2017).
Une taxe pour la mise en place d'études sur la cigarette électronique (mesure effective dès le 1er janvier 2017).
La possibilité d'interdire un modèle à la demande de trois pays européens ou celle de sa vente sur Internet , également par au moins trois pays européens .
Une limite de 2ml pour les réservoirs de liquide dans la cigarette électronique .
L'uniformisation des modèles.
Un taux maximum de 20mg/ml de nicotine.
Moins de publicité sur le secteur.
E-LIQUIDE SUISSE - CIGARETTE ELECTRONIQUE SUISSE
La commercialisation d'e-liquide contenant de la nicotine est interdite sur le territoire suisse , mais l'achat de tels produits sur Internet est parfaitement légal.
Il y a toutefois une limite à cette liberté : la quantité de nicotine maximale autorisé par les douanes suisses à l'importation pour usage personnel est de 150ml.
Pour vous éviter tout problème , nous vous recommandons donc de ne pas dépasser 150ml d'e-liquide avec nicotine par commande .
Cette quantité correspond à environ 8 cartouches de cigarettes !
L'achat et la vente d'e-liquides sans nicotine, de cigarettes électroniques , de batteries , de clearomiseurs , de résistances et autres accessoires ne sont soumis à aucune restriction en Suisse .
Application
Les présentes Conditions générales d'utilisation sont soumises à chaque client-e avant de lui permettre de passer commande.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGU.
Aucune condition particulière, sauf acceptation formelle et écrite de vavapo.ch, ne peut prévaloir contre les CGU.
Toute condition contraire posée par le-la-client-e sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable.
Le fait que vavapo.ch ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions .
Age légal
L'utilisation du site Suisse de vente en ligne pour se procurer des produits contenant de la nicotine par des personnes mineures, âgées de moins de 18 ans révolus, est interdite.
Commande
Toute commande pour être valable, doit être établie sur le site de vente en ligne de cigarettes électroniques, d'e-liquides avec et sans nicotine, de clearomiseurs, de batteries, de résistances et autres accessoires pour vapoter www.vavapo.ch .
Toute commande est réputée ferme et définitive dès l'acceptation des CGU. En raison des délais d'exécution très courts , une fois passée, la commande ne peut être modifiée .
Livraison
Voir aussi : Livraison Suisse
Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.
Vavapo.ch est autorisé à organiser des livraisons globales ou partielles. Les commandes sont expédiées de Suisse ou de France, accompagnées d'une facture pro forma et destiné au Service des douanes.
Les délais de livraison annoncés sur le site sont donnés à titre indicatif.
Dans le cas d'une rupture de stock ou d'un réapprovisionnement difficile, le délai de livraison risque d'être un peu plus long.
Le délai de livraison est considéré comme le moment qui sépare l'expédition de la commande de nos stocks en Suisse et en France de la réception de celle-ci à votre domicile.
La marchandise est livrable au lieu convenu. La marchandise voyage aux risques du-de la destinataire auquel-à laquelle il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires.
Réception
Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité de la marchandise livrée par rapport à celle commandée doivent être formulées Immédiatement à réception de la marchandise. Pour ce faire, le-la client-e, connecté-e à son compte sur www.vavapo.ch, utilisera le formulaire de contact en y sélectionnant la référence de la commande concernée.
Il appartiendra au client-à la cliente de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.
Le-la client-e s'abstiendra d'utiliser la marchandise. Il-elle devra laisser à vavapo.ch toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.
Si le vice est constaté, la marchandise sera alors remplacée. En cas de remplacement, les frais de livraison de la marchandise échangée sont alors à la charge de vavapo.ch .
Retour
Sauf erreur de notre part lors de l'exécution de la commande ou de matériel livré défectueux, malgré des contrôles stricts, et signalé comme tel par le-la client-e dès sa réception, les produits livrés ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés pour d'évidentes raisons d'hygiène et de sécurité.
Prix
Le-la client-e accepte les prix indiqués en francs suisses et en euros qui sont ceux du tarif en vigueur au moment de la commande. Ces prix ne pourront en aucune façon être contestés ultérieurement (notamment, mais pas uniquement: en raison d'une baisse de prix intervenue entre le moment de la commande et celui de la réception d'un produit, d'une variation des taux de change, ...).
Paiement
La marchandise est payable à la commande.
Voir aussi Paiement sécurisé PayPal.
Illustrations
Les photos et autres images de produits apparaissant sur le site ne sont pas contractuelles. Les produits livrés peuvent présenter de petites différences, mineures, avec les images leur servant d'illustration, dûes en particulier, mais pas uniquement, au rendu des couleurs de l'écran utilisé pour leur affichage.
Clause de non-responsabilité
Les produits sélectionnés par starvap.ch sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée.
Le produit utilisé pour produire l'évaporation est à base de Propylène Glycol. Aucune étude scientifique n'ayant étant faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de cette substance à long terme, l'utilisateur-trice reconnait utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. Vavapo ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un-e des utilisateurs-trices du site.
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